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4 articles


14 mai 2008

Le nouveau comité syndical désigne le nouvel exécutif....

Mercredi 14 mai 2008, les nouveaux délégués des communes et Epci adhérents se sont réunis à la salle des fêtes de La Voulte-sur-Rhône. La séance, première de leur mandat, avait pour principal objet de désigner le nouvel exécutif du Sivu. La mobilisation exceptionnelle des délégués des collectivités (...)

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3 décembre 2007

Lancement du service "Actes"

La préfecture de l’Ardèche relance le dispositif "Actes". C’est le nom donné à la télé-transmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité. Ce service préfectoral est chargé de la vérification de la légalité, mais pas de l’opportunité, des délibérations des assemblées territoriales (...)

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9 août 2004

L’autorisation du Sivu est prolongée par l’ART

L’autorité de Régulation des Télécommunications (ART), qui régit les fréquences réservées aux opérateurs de télécommunications en France, a prolongé l’autorisation du Sivu jusqu’au 31 décembre 2004. Au delà de cette date, la nouvelle Loi de confiance en l’économie numérique (LEN) votée par le parlement au (...)

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11 mai 2004

A chaque commune son site web !

A chaque commune son site web ! L’ouverture du nommage Internet en .fr L’ ouverture , le 11 mai 2004, du nommage des domaines en .fr sur Internet a été décidée par Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC). Devant le risque que certaines communes peu aguerries aux nouvelles technologies de l‘information se (...)

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